TITRE 1 – MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : SASP Stade Aurillacois Cantal Auvergne
Statut juridique et capital social : SASP
Identité du responsable : Christian MILLETTE, Président de la SASP Stade Aurillacois Cantal Auvergne
Siège Social : Stade Jean Alric – 70 Boulevard Louis Dauzier – 15000 AURILLAC
Téléphone : 04 71 43 37 95
Siret : 423 764 596 00023
Hébergeur du site : SAS OVH – 2 rue kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix – www.ovh.com
Responsable éditorial : Aurélie Barbet
TITRE 2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« SITE » désigne le site internet http://www.stade-aurillacois.fr
« VOUS » ou « L’UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant le Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisation que STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation des présentes conditions d’utilisation et votre consentement aux pratiques de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE en matière de données à caractère personnel.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Le Site « stade-aurillacois.fr » est un site d’actualités lié à STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE, et revêt un caractère strictement informatif. Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son Site internet ou de sa Newsletter. STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ne saurait garantir à l’Utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. La responsabilité de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ne saurait être engagée dans les cas suivants : Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ; Interruptions momentanées des services ou du Site « stade-aurillacois.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ; Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 – Informations personnelles
Soucieux du respect de votre vie privée, STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site « stade-aurillacois.fr » sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
SASP STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE – Site internet
Stade Jean Alric
70 Boulevard Louis Dauzier
15000 AURILLAC
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.
4.2 – Cookies
Afin de répondre au mieux à vos besoins, STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un Site à son Utilisateur, qui contient diverses informations relatives au passage de l’Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro-ordinateur de l’Utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.
ARTICLE 5 – COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec le Site par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par le Site aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilés ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’internaute.
ARTICLE 6 – TITULARITE DES DROITS
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site « stade-aurillacois.fr » sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site « stade-aurillacois.fr » et/ou, par un Utilisateur est strictement interdite.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTE
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, la responsabilité de STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Le présent Site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’Aurillac.
ARTICLE 9 – MISE À JOUR
Le contenu du Site étant évolutif, STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le Site.