Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part,
La boutique en ligne du Stade Aurillacois Cantal Auvergne (www.stade-aurillacois.fr/boutique/web)
et
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique en ligne du Stade Aurillacois Cantal Auvergne»,
Les produits offerts à la vente sur le site peuvent être acquis uniquement en France métropolitaine et en Corse. Toute commande dûment validée sur le site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La boutique se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Article 1 : Champ d'Application, Objet
1.1 - Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la boutique et le client de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la boutique sur le site Internet de la boutique du Stade Aurillacois Cantal Auvergne. Les produits sont ceux proposés à la vente sur le site Internet précité. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par la boutique.
Article 2 : Articles et Produits
2.1 - La boutique en ligne est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et de produits dérivés. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, la boutique ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, la boutique s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Article 3 : Tarifs, Commandes sur le Site Internet, Echange de Produit
3.1 - Les prix de chaque produit figurant sur le site Internet sont exprimés en euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport dont le montant sera ajouté avant la validation de la commande. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.2 - la boutique se réserve le droit de modifier les prix et tous frais à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs et des frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le fournisseur, est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la boutique.
3.3 - Les produits commandés sont exclusivement destinés au client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce client.
3.4 - le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés. L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du client.
3.5 - En cas de retour d'un produit pour échange, le client devra prendre contact avec la boutique par le biais du formulaire de contact. Il lui sera demandé son n°de commande, le produit qu'il souhaite retourner et le motif du retour. A partir de là il pourra renvoyer par voie postale son article. L'article devra être retourné, au maximum dans les QUATORZE (14) jours suivant la réception, aux frais du client. le client veillera à ce que le produit à échanger reste en parfait état et n'est pas été porté. Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
3.6 - L'article devra être retourné à l'adresse suivante : Boutique Stade Aurillacois, 64 Boulevard Louis Dauzier, 15000 Aurillac.
3.7 - En cas de rupture provisoire du produit, la boutique en informera le client et expédiera le produit dès le réapprovisionnement de celui-ci. la boutique s'engage à honorer les commandes reçues par le site Internet, uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la boutique s'engage à en informer au plus vite le client.
3.8 Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, le client dispose d'un Droit de Rétractation. Ce droit devra être exercé dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour sont alors à votre charge.
Retrouvez le formulaire de rétractation sur le site Legifrance.gouv.fr
Article 4 : Modalités de paiement, Sécurité par carte bancaire
4.1 - Le client devra régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, VISA ELECTRON, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou Paypal que le client soit sur le territoire Français ou hors du territoire Français. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 500€.
4.2 - le client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client
4.3 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé Payzen system de la Société Payzen. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Payzen sans transiter sur les supports physiques du serveur de la boutique.
4.4 - Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Payzen. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Article 5 : Paiement du prix
5.1 - Le prix total est exigé lors de la passation de la commande. la boutique ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
5.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.3 - Les produits demeurent la propriété de la boutique jusqu'à complet encaissement du prix.
Article 6 : Livraison
6.1 - Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter de la date de validation de la commande, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un envoi en Colissimo ou tout autre moyen d'envoi.
6.2 - Les commandes seront traitées deux fois par semaine et seront remises au transporteur dans un délai de 8 jours ouvrés.
6.3 - le client a le choix de se faire livrer :
- soit à son domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation sous réserve de l'avoir clairement indiqué lors de sa commande.
6.4 - Tous les colis seront remis au client contre signature via le système Colissimo Expert ou tout autre moyen d'envoi.
6.5 - Les tarifs et délais de livraison sont fonction du pays destinataire. A titre purement indicatif, ils sont les suivants, pour un colis :
Transport Délais Indicatifs * Coût ** France métropolitaine, Corse France 2j ouvrés 6,00 € ** Prix indicatifs TTC pour l'envoi
6.6 - Le client peut également opter pour le retrait, après avoir pris contact avec la boutique.
Article 7 : Facturation
7.1 - Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée à ce moment là.
Article 8 : Responsabilité de la boutique - Garantie des produits
8.1 - Conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. La boutique peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
8.2 - La réception des produits par la boutique ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité. En cas d'existence du vice reconnu par la boutique, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir un avoir que le client devra utiliser dans les QUINZE (15) jours.
8.3 - En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la boutique.
8.4 - le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
8.5 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un avoir sous réserve d'une acceptation préalable par la boutique. L'échange doit intervenir dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la date de réception ou du retrait. Pour un échange, la nouvelle commande doit être d'un montant supérieur ou égal à la commande initiale. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, et ce malgré la déduction de l'avoir, le client devra régler la différence, selon les conditions de paiements mentionnées ci-dessus.
8.6 - Dans tous les cas, toute demande d'échange ou d'avoir devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de
la boutique :
Boutique Stade Aurillacois Cantal Auvergne
70, boulevard Louis Dauzier
15000 Aurillac
8.7 - Au préalable, dans la procédure de demande d'échange ou d'avoir, le client devra prendre contact avec la boutique.
8.8 - La responsabilité de la boutique ne saura être engagée qu'en cas de faute du consommateur, du fait d'un tiers ou en cas de force majeure.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1 - Tous les éléments du site de la boutique, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets, et ils sont la propriété exclusive de la boutique.
9.2 - le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de la boutique doit obligatoirement demander l'autorisation à la boutique. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
9.3 - En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la boutique et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la boutique.
Article 10 : Intégralité
10.1 - Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente ne sauraient être remis en cause.
Article 11 : Signature et Preuve
11.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site «stade-aurillacois.fr/boutique/web», le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
11.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 12 : Informatique et Libertés
12.1 - En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la boutique. le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
12-2 - Selon l'article L.223.2 du code de la consommation : Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. Pour plus d'informations, rendez-vous sur bloctel.gouv.fr.
Article 13 : Droit Applicable et Compétence
13.1 - Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue Française.
13.2 - Dans l'hypothèse où un litige naîtrait dela présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux - compétents.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique. Selon l'article 612-1, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est Médiation - Vivons mieux ensemble. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ - mediation@vivons-mieux-ensemble.fr ou par courrier :
SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération
54000 NANCY
Article 15 : Modification des conditions générales de vente
15.1 - La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
La boutique en ligne du Stade Aurillacois Cantal Auvergne (www.stade-aurillacois.fr/boutique/web)
et
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique en ligne du Stade Aurillacois Cantal Auvergne»,
Les produits offerts à la vente sur le site peuvent être acquis uniquement en France métropolitaine et en Corse. Toute commande dûment validée sur le site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l'internaute agissant pour ses besoins personnels. L'internaute s'interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La boutique se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu'elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Article 1 : Champ d'Application, Objet
1.1 - Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la boutique et le client de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la boutique sur le site Internet de la boutique du Stade Aurillacois Cantal Auvergne. Les produits sont ceux proposés à la vente sur le site Internet précité. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par la boutique.
Article 2 : Articles et Produits
2.1 - La boutique en ligne est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et de produits dérivés. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, la boutique ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, la boutique s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Article 3 : Tarifs, Commandes sur le Site Internet, Echange de Produit
3.1 - Les prix de chaque produit figurant sur le site Internet sont exprimés en euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport dont le montant sera ajouté avant la validation de la commande. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.2 - la boutique se réserve le droit de modifier les prix et tous frais à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs et des frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le fournisseur, est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la boutique.
3.3 - Les produits commandés sont exclusivement destinés au client dont le nom et l'adresse ont été indiqués sur la commande et pour l'usage personnel de ce client.
3.4 - le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés. L'acceptation de la commande sera matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception sur la messagerie électronique du client.
3.5 - En cas de retour d'un produit pour échange, le client devra prendre contact avec la boutique par le biais du formulaire de contact. Il lui sera demandé son n°de commande, le produit qu'il souhaite retourner et le motif du retour. A partir de là il pourra renvoyer par voie postale son article. L'article devra être retourné, au maximum dans les QUATORZE (14) jours suivant la réception, aux frais du client. le client veillera à ce que le produit à échanger reste en parfait état et n'est pas été porté. Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation vous indiquant le montant de l'avoir correspondant au retour de l'article échangé.
3.6 - L'article devra être retourné à l'adresse suivante : Boutique Stade Aurillacois, 64 Boulevard Louis Dauzier, 15000 Aurillac.
3.7 - En cas de rupture provisoire du produit, la boutique en informera le client et expédiera le produit dès le réapprovisionnement de celui-ci. la boutique s'engage à honorer les commandes reçues par le site Internet, uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la boutique s'engage à en informer au plus vite le client.
3.8 Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, le client dispose d'un Droit de Rétractation. Ce droit devra être exercé dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de retour sont alors à votre charge.
Retrouvez le formulaire de rétractation sur le site Legifrance.gouv.fr
Article 4 : Modalités de paiement, Sécurité par carte bancaire
4.1 - Le client devra régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, VISA ELECTRON, EUROCARD MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ou Paypal que le client soit sur le territoire Français ou hors du territoire Français. Le montant des paiements par carte bancaire est plafonné à 500€.
4.2 - le client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration. Il valide sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client
4.3 - Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé Payzen system de la Société Payzen. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Payzen sans transiter sur les supports physiques du serveur de la boutique.
4.4 - Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Payzen. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Article 5 : Paiement du prix
5.1 - Le prix total est exigé lors de la passation de la commande. la boutique ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
5.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
5.3 - Les produits demeurent la propriété de la boutique jusqu'à complet encaissement du prix.
Article 6 : Livraison
6.1 - Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter de la date de validation de la commande, à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un envoi en Colissimo ou tout autre moyen d'envoi.
6.2 - Les commandes seront traitées deux fois par semaine et seront remises au transporteur dans un délai de 8 jours ouvrés.
6.3 - le client a le choix de se faire livrer :
- soit à son domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation sous réserve de l'avoir clairement indiqué lors de sa commande.
6.4 - Tous les colis seront remis au client contre signature via le système Colissimo Expert ou tout autre moyen d'envoi.
6.5 - Les tarifs et délais de livraison sont fonction du pays destinataire. A titre purement indicatif, ils sont les suivants, pour un colis :
Transport Délais Indicatifs * Coût ** France métropolitaine, Corse France 2j ouvrés 6,00 € ** Prix indicatifs TTC pour l'envoi
6.6 - Le client peut également opter pour le retrait, après avoir pris contact avec la boutique.
Article 7 : Facturation
7.1 - Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée à ce moment là.
Article 8 : Responsabilité de la boutique - Garantie des produits
8.1 - Conformément à l'article L.217-7 du Code de la Consommation, Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. La boutique peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vint-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vint-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
8.2 - La réception des produits par la boutique ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité. En cas d'existence du vice reconnu par la boutique, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir un avoir que le client devra utiliser dans les QUINZE (15) jours.
8.3 - En cas d'échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la boutique.
8.4 - le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
8.5 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un avoir sous réserve d'une acceptation préalable par la boutique. L'échange doit intervenir dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la date de réception ou du retrait. Pour un échange, la nouvelle commande doit être d'un montant supérieur ou égal à la commande initiale. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, et ce malgré la déduction de l'avoir, le client devra régler la différence, selon les conditions de paiements mentionnées ci-dessus.
8.6 - Dans tous les cas, toute demande d'échange ou d'avoir devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de
la boutique :
Boutique Stade Aurillacois Cantal Auvergne
70, boulevard Louis Dauzier
15000 Aurillac
8.7 - Au préalable, dans la procédure de demande d'échange ou d'avoir, le client devra prendre contact avec la boutique.
8.8 - La responsabilité de la boutique ne saura être engagée qu'en cas de faute du consommateur, du fait d'un tiers ou en cas de force majeure.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
9.1 - Tous les éléments du site de la boutique, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets, et ils sont la propriété exclusive de la boutique.
9.2 - le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de la boutique doit obligatoirement demander l'autorisation à la boutique. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
9.3 - En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la boutique et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la boutique.
Article 10 : Intégralité
10.1 - Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente ne sauraient être remis en cause.
Article 11 : Signature et Preuve
11.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site «stade-aurillacois.fr/boutique/web», le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
11.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 12 : Informatique et Libertés
12.1 - En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la boutique. le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
12-2 - Selon l'article L.223.2 du code de la consommation : Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. Pour plus d'informations, rendez-vous sur bloctel.gouv.fr.
Article 13 : Droit Applicable et Compétence
13.1 - Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue Française.
13.2 - Dans l'hypothèse où un litige naîtrait dela présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux - compétents.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique. Selon l'article 612-1, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est Médiation - Vivons mieux ensemble. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/ - mediation@vivons-mieux-ensemble.fr ou par courrier :
SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE
465 avenue de la Libération
54000 NANCY
Article 15 : Modification des conditions générales de vente
15.1 - La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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